L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes de plus de 60 ans de bénéficier d'une aide pour accomplir des actes essentiels à leur vie.
Cette aide financière personnalisée est adaptée au degré de dépendance de chacun et à ses besoins. Elle prend en charge, tout ou partie, des frais liés à la perte d’autonomie.
C’est le conseil général qui instruit les demandes et règle la prestation.

L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), entrée en vigueur au 1er janvier 2002, constitue une réforme d’envergure en faveur des personnes âgées. Cet effort de solidarité est assumé par l’Etat (30%) et par le conseil général (70%). L’APA a remplacé la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). 

Qui est concerné ?

• Etre âgé de 60 ans au moins,
• Résider en France,
• Avoir besoin d’une aide ou d'une surveillance pour accomplir des actes essentiels de la vie impliquant le classement dnas les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR.

L’instruction de chaque demande s’appuie sur une analyse personnalisée des besoins. Cette évaluation est réalisée au domicile de la personne âgée.
L’APA peut être accordée aux personnes vivant à domicile, en famille d'accueil ou en établissement.

L’APA à domicile permet d'aider la personne à prendre en charge des dépenses qui concourent à son autonomie et sont nécessaires à son maintien à domicile : aide humaine, portage de repas, téléalarme, adaptation du logement, frais de séjour en accueil temporaire ou accueil de jour...

L'APA en établissement permet d'aider la personne âgée à acquitter le tarif dépendance de l'établissement.

Comment est calculée et versée l'APA ?

L’APA prend en compte le degré d’autonomie des personnes, leur revenu et leur lieu de vie.

L’allocation est versée à la personne (ou à son représentant légal). Selon le niveau des ressources, une participation au plan d'aide peut être demandée.

Que finance l'APA ?

L'emploi d’une aide à domicile

• L'aide à la personne (faire sa toilette, s’habiller…)
• L'aide à l’environnement (entretenir le linge, faire les courses, le ménage)
• L'accompagnement aux sorties (promenades, courses, visites médicales...)
• L'accompagnement dans les démarches administratives (impôts, CAF, sécurité sociale...)
• Des journées en accueil de jour, en hébergement temporaire.

Une aide matérielle

• Les services : portage des repas, téléalarme
• Les travaux d'adaptation du logement au handicap (monte-escaliers, aménagement d'une salle de bain…)
• Les achats de matériels divers (rampe d'accès, fauteuil roulant, barre d'appui, siège pivotant de baignoire, protections pour incontinence...)

Comment est évalué le degré d'autonomie ?

Un professionnel médico-social du conseil général (ou d’un organisme conventionné) se rend chez la personne pour évaluer son degré de dépendance, et établir un plan d’aide.
Le degré de dépendance est défini à l'aide de la grille AGGIR (grille nationale de mesure). Elle détermine 6 niveaux différents: les GIR (Groupes Iso Ressources).

• GIR 1 : personnes fortement dépendantes ayant perdu toute autonomie physique et mentale. Elles ont besoin de la présence continue d’intervenants extérieurs.
• GIR 2 : personnes très dépendantes confinées au lit ou au fauteuil. Elles ont besoin d'une surveillance permanente et d'aides ponctuelles fréquentes.
• GIR 3 : personnes qui ont conservé leur autonomie mentale et une certaine autonomie locomotrice. Elles nécessitent des aides quotidiennes importantes pour leur hygiène.
• GIR 4 : personnes ayant besoin d'une aide totale pour les déplacements et une aide partielle pour tous les actes de la vie quotidienne
• GIR 5 : personnes qui s'habillent, s'alimentant et se déplacent seules à l’intérieur du logement. Elles ont beoisn d'une aide ponctuelle.
• GIR 6 : personnes qui ont conservé leur autonomie pour les actes de la vie courante.

A noter : les GIR 5 et 6 n’ouvrent pas droit à l’APA.

Vos démarches

Vous pouvez télécharger le dossier à remplir ici ou le retirer à la Direction Personnes âgées - Personnes handicapées.

Le dossier rempli ainsi que les justificatifs doivent être adressés au Président du conseil général qui prend la décision d'attribution.
L'ouverture des droits prend effet à compter de la notification de la décision.