Une nouvelle politique de développement - Cap sur l’économie solidaire
Depuis 2009, le conseil général fait évoluer sa politique de développement (économique, touristique, artisanal, universitaire et de recherche). Cela s’inscrit notamment dans le cadre des ateliers départementaux conduits sur le thème « Entreprendre solidairement ».
Lors des sessions de décembre 2009 et juin 2010, l’assemblée départementale a décidé d’orienter son action autour d’objectifs de développement solidaire, durable, avec l’ambition de développer une économie mieux ancrée dans les territoires et favorisant l’insertion des bénéficiaires du RSA. Les contrats territoriaux de développement durable (CTDD) sont un outil d’appui essentiel aux projets des acteurs locaux en matière de développement.
- De nouveaux plans d’actions pluriannuels 2011/2013 ont été conventionnés avec l’agence de développement touristique (ADT) et le comité d’aménagement de promotion et d’expansion de la Meurthe-et-Moselle (CAPEMM).
- Le département a poursuivi l’évolution de sa participation aux syndicats mixtes économiques et touristiques, selon qu’ils sont d’échelle locale ou départementale.
- Le soutien aux structures d’accompagnement à la création d’activité ayant un champ d’action local est désormais travaillé au niveau des territoires. a été territorialisé (PFIL, pépinières...) ; le soutien aux manifestations universitaires est désormais réservé aux seuls colloques relevant du développement durable ou de l’innovation sociale. En matière d’innovation et recherche, seuls les dossiers répondant aux critères d’ancrage territorial et (ou) d’innovation sociale sont désormais soutenus.
Nouveautés et travaux en cours
- Lancement des pôles de coopération territorialisés : cette démarche est destinée à faire travailler ensemble, à l’échelle d’un territoire, les acteurs de l’insertion par l’activité économique, de l’économie sociale et solidaire et de l’économie classique autour d’un besoin commun, potentiel de développement d’activité et d’emploi. Un travail d’analyse et de repérage est actuellement mené par un cabinet extérieur sur trois territoires expérimentaux (Lunévillois, Terres de Lorraine et Briey).
- Lancement de la prime à l’ancrage des jeunes diplômés : ce nouveau dispositif, destiné aux jeunes diplômés depuis moins de 2 ans qui créent ou reprennent une entreprise en Meurthe-et-Moselle, en lien avec leurs études, est entré en vigueur en 2011. 6 dossiers ont déjà fait l’objet de la prime départementale de 1 500 €.
- Approvisionnement de la restauration des collèges selon des circuits courts et/ou bio : Pour répondre à cette demande, un programme d’actions a été mis en place. Il prévoit, pour la rentrée 2012, la création d’un groupement de commandes entre le département et les collèges et reposera sur le volontariat. Son objet portera sur l’acquisition de produits laitiers. En attendant sa mise en place, il a été organisé au niveau des établissements des actions particulières (ou unités fonctionnelles) hors marchés publics et limités dans le temps qui ont permis d’initier des liens entre collèges et producteurs locaux. La chambre d’agriculture élabore un catalogue de producteurs.
- Appui aux agriculteurs en matière de diversification de leurs activités et productions agricole. Le conseil général soutient les projets de valorisation énergétique et agronomique de biomasse, les projets portés par des exploitants, de transformation de leurs produits agricoles et de vente en utilisant le circuit de proximité.
- Une charte de partenariat agricole revisitée et pluriannuelle.
- A la demande du conseil général, le CAPEMM expérimente le dispositif de couveuse d’activité/service civique. Il constitue dans ce cadre une structure de rattachement et d’accompagnement de porteurs de projets d’activités d’intérêt général
- Définition d’un cadre d’intervention départementale de soutien au tourisme d’itinérance.
- Mise en oeuvre du partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle
Actions stoppées
- Conformément au principe d’arrêt des aides directes aux entreprises décidé par l’assemblée, le dispositif d’aide départementale à l’immobilier d’entreprise et le fonds d’intervention touristique ont été arrêtés dès 2010.
- La construction ou le réaménagement de bâtiments universitaires, à l’exception du programme ARTEM, antérieur à la réorientation, ne fera plus l’objet de participation départementale. Reste néanmoins encore en suspens la participation à l’opération Campus, conditionnée par les décisions prises au niveau national relativement au financement de la dépendance.
Meurthe-et-Moselle Développement
« Meurthe-et-Moselle Développement » est la mise en réseau des ressources et compétences des 8 organismes associés du Conseil Général de la Meurthe-et-Moselle. Il constitue un outil original et unique à ce jour de préparation et d’aide à la décision au service du Département.
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