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Le conseil général

Qu'est-ce qu'un conseil général ?

Son action principale est la solidarité. Tour d'horizon des compétences d'un département.

C’est l’un des échelons de l'organisation administrative française. Il se place entre la commune et la région et son champ d'action est le département.

Sa création remonte au 19ème siècle. Il est au départ géré par le préfet. Il devient une assemblée autonome à partir de 1982, lorsque l'Etat décide de décentraliser une partie de ses pouvoirs et de les confier, dans des domaines bien définis, aux conseils généraux.

Dans le même temps, il est décidé que l'institution dispose d'un véritable pouvoir exécutif, représenté par un président élu.

Le conseil général se compose d'une assemblée d'élus. Elle définit les grandes orientations de la politique départementale.
Elle dispose d'une administration composée de fonctionnaires territoriaux. Ils sont chargés de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées par l’assemblée.

Le siège du conseil général de Meurthe-et-Moselle est situé à Nancy. C'est là que se réunit l'assemblée départementale.
Une partie des services administratifs  est implantée dans les six territoires du département (Maison du département, centre médico-sociaux, service des routes, collèges).
A titre exceptionnel, les élus peuvent également se réunir en session publique en dehors de l’hôtel du Département.

Dans quels domaines agit un conseil général ?

Il intervient dans deux cadres :

  • Lorsque l’état lui confie de manière précise une compétence obligatoire.
  • Lorsqu’il décide, compte tenu des besoins des habitants et des territoires, de s’occuper de tel ou tel domaine. La loi permet au titre de la clause de compétence générale.

Le conseil général de Meurthe-et-Moselle intervient dans les domaines suivants :

  • La solidarité : l'enfance et la famille, les personnes en difficulté sociale, les personnes âgées, les personnes handicapées.
  • Les routes départementales : construction et entretien des routes départementales, ouvrages d'art, sécurité routière. 
  • Les transports : Organisation du réseau TED (lignes régulières et transports scolaires)
  • L’éducation : Patrimoine des collèges et restauration scolaire.
  • La culture : médiathèque départementale, archives de Meurthe-Moselle, Animation socio-éducative et socio-culturelle, recherche scientifique, restauration d'édifices conservation des musées et acquisition de collections.
  • Le tourisme  : aide à l'hôtellerie et à la restauration, aide aux hébergements, soutien aux fédérations d'éducation populaires, mise en place d’une stratégie départementale de développement.
  • L'économie et l’agriculture: Attractivité du territoire, soutien à l'emploi industriel, rural et artisanal, laboratoire vétérinaire et alimentaire.
  • L'enseignement et la recherche: construction, fonctionnement, entretien et équipement multimédia des collèges, soutien aux universités.
  • Le sport : sport scolaire, centres de formation, aide aux jeunes sportifs, handisport
  • La santé : santé du jeune enfant de 0 à 6 ans, sécurité alimentaire
  • L'environnement : eau, assainissement, gestion de l'espace, protection des espaces naturels sensibles, sentiers de randonnées.
    La solidarité internationale.
  • L’appui aux territoires : aide aux communes, aux intercommunalités.

Certaines compétences sont partagées avec d'autres collectivités locales ou avec l'État.

Recherche

Contact

Conseil général de Meurthe-et-Moselle
48, Esplanade Jacques Baudot
C.O. 900 19
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03.83.94.54.54
Fax : 03.83.94.54.00

Horaires d'ouverture, contact mail, accès

En chiffres

  • 44 conseillers généraux
  • 3228 agents départementaux
  • 130 points d'accueil public
  • 6 territoires
  • 1300 décisions prises chaque année en session et en commission permanente