Élaboré dans un contexte toujours plus tendu, avec notamment moins de marges de manœuvre en terme de recettes, le budget 2012 du conseil général a été voté ce mardi 13 décembre 2011 par 36 voix pour, 1 abstention et sept voix contre. 

Il lance un signe fort en direction des jeunes et des territoires. Il porte l'ambition de promouvoir un service public départemental de qualité à destination des habitants.

Les dépenses de solidarité sont en progression constante et représentent la moitié du budget. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 772,5 M€. Les dépenses de fonctionnement se montent à 605,9 M€ et les dépenses d’investissement à 166,6 M€. Comme en 2011, le recours à l’emprunt sera de 35 M€.

Fonctionnement : 606 M€

Investissement : 166,6 M€

Fiscalité directe : 128,5 M€

Fiscalité transférée, compensation et dotations de l’État  : 459 M€

Autonomie fiscale du département : 17 % (33 % en 2010)

Allocations de solidarité (dépenses)    192 M€

APA : 64,69 M€, RSA : 102 M€, PCH : 25,3 M€]

Dette par habitant (au 01/01/2011) 451 €

[Meuse : 980 €, Moselle : 385 € ; Vosges : 780 €]

• Transports TED’ > 38 M€
• Routes > 39 M€
• Hauts débits (réseau Proximit-e) > 2,4 M€
• Appui aux territoires > 31,3 M€
• Centre des mémoires > 4,7 M€ 
• Château de Lunéville > 4,5 M€
• Personnes âgées > 83,2 
• Personnes handicapées > 77,4 M€
• Collèges > 26,2 M€
• Insertion > 110,9 M€
• Enfance Famille > 70,8 M€
• Environnement > 8,6 M€

L’État a confié aux conseils généraux le financement de trois prestations : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA). Ces allocations individuelles de solidarité ont fait l’objet, au moment de leur création et / ou de leur transfert aux départements, d’un régime de compensation financière censé couvrir tout ou partie de ces nouvelles dépenses.

Le décalage, fin 2011, était de 238 M€. En 2012, le conseil général prévoit 192 M€ de dépenses d’allocations individuelles de solidarité et seulement 96,7 M€ de recettes de compensation de l’État, soit un reste à charge pour le département de 95,3 M€.

Malgré la décision du conseil constitutionnel, qui a rejeté en juin 2011 les questions prioritaires de constitutionnalité (QCP) déposées par plus de 60 départements, le conseil général n’abdique pas. L’action continue auprès du tribunal administratif de Nancy afin que ces trois allocations soient financées par la solidarité nationale, au même titre que d’autres prestations sociales comme par exemple les allocations familiales.

Désormais, le seul pouvoir fiscal laissé aux départements, à savoir fixer et voter les taux d’imposition, concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ont été transférées au bloc communal / intercommunal. La taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale.

Ce budget réaffirme la volonté du conseil général de s’inscrire dans un cadre de développement durable et solidaire. Conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, un rapport a été joint au budget. Il permet de prendre connaissance de l’ensemble des actions ambitieuses mises en oeuvre par la collectivité. Le bilan carbone et social, initiative unique en France, couple données environnementales et volet social. Il permet de mesurer l’impact des politiques publiques sur l’environnement mais aussi sur le volume des emplois induits tant à l'interne qu’à l’externe.

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