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Archives en ligne : le conseil général instaure la gratuité

Depuis le 1er janvier 2012, la consultation des archives en ligne est gratuite.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent pour la consultation à distance les actes d’état civil du département, numérisés d’après les microfilms réalisés dans les années 1970. Les dates extrêmes varient selon les communes.

Réunis en session publique les 20 et 23 juin 2011, les élus du conseil général de Meurthe-et-Moselle ont adopté à l’unanimité une délibération relative à la consultation en ligne de fonds conservés par les archives départementales. Elle décide de la gratuité de cette consultation pour les usagers à partir du 1er janvier 2012.

En 2008, afin de mettre en œuvre ce service et les investissements qu’il nécessitait, les élus du conseil général avaient opté pour un mode de consultation payant.

L’investissement de près de 80 000 € ayant été en grande partie amorti, le département a décidé de la gratuité du service.

Les élus ont également confirmé la poursuite du programme de numérisation et de mise en ligne. Sont notamment prévus pour les prochaines années : le tabellionnage des notaires d’Ancien Régime, l’état civil antérieur à 1932 quand la totalité des registres aura été versée aux archives départementales, le cadastre dit napoléonien.