Territoires
La « démarche Territoires » mise en place par le conseil général de Meurthe-et-Moselle vise à rapprocher les services publics de l'usager et à mieux adapter les politiques départementales aux réalités locales :
- parce que les besoins des habitants sont différents s’ils habitent à Longwy, Lunéville ou Nancy : transports, collèges, routes, enfance, personnes âgées et personnes handicapées,
- parce que les interventions du département doivent s’articuler au mieux avec les projets des acteurs locaux.
Six territoires
Depuis 2004, les services départementaux sont organisés et répartis sur 6 territoires, permettant à chaque habitant d'avoir accès au même service, quel que soit son lieu de vie.
A partir du 1er janvier 2009, chaque territoire dispose d’une direction territoriale des services. Pratiquement tous les services du conseil général sont représentés sur chaque territoire.
Ainsi sur 2900 agents, 700 sont basés au siège à Nancy et 2200 sont basés sur les territoires : travailleurs sociaux, techniciens des routes, agents des collèges, assistants familiaux, personnel administratif, etc.
Les directions territoriales des services
Sur chaque territoire, le directeur territorial des services pilote l’ensemble des services.Il est le garant de la bonne circulation des données avec les services centraux du département. Il est entouré:
- d’un directeur territorial adjoint aux Solidarités,
- d’un directeur territorial adjoint à l’Aménagement,
- d’un chef de service Insertion,
- d’un délégué Contractualisation et Education,
- d’un délégué Ressources.
A Nancy et Couronne, l’organisation est différenciée pour tenir compte de la taille du territoire et de sa spécificité : plus de 600 agents dont la grande majorité interviennent dans le domaine de l’action sociale.
Le directeur territorial des services est ainsi secondé par une directrice territoriale adjointe.
Les politiques publiques de solidarités s’organisent autour de:
- deux directions adjointes : Développement social et Enfance et Famille ;
- de trois services : Insertion, Personnes âgées-Personnes handicapées et Protection maternelle et infantile.
L’organisation est différenciée pour tenir compte de la taille du territoire et de sa spécificité : plus de 600 agents dont la grande majorité interviennent dans le domaine de l’action sociale. Le directeur territorial des services est ainsi secondé par une directrice territoriale adjointe.
Répartition des effectifs départementaux sur les territoires
1877 agents départementaux et 345 assistants familiaux travaillent sur les territoires
- Briey : 209 agents, 45 assistants familiaux
- Longwy : 219 agents, 19 assistants familiaux
- Lunévillois : 252 agents, plus 19 agents au château de Lunéville ; 62 assistants familiaux
- Nancy et Couronne : 606 agents, plus 31 aux Archives départementales, 18 au laboratoire vétérinaire et animal départemental, 22 à la médiathèque départementale. 68 assistants familiaux.
- Terres de Lorraine : 262 agents, plus 11 sur le site de Sion ; 100 assistants familiaux.
- Val de Lorraine : 228 agents, 51 assistants familiaux.
Du projet départemental aux réalités locales
La démarche territoires a été conçue afin d'adapter les politiques départementales aux réalités de chacun des territoires, de leurs composantes économiques, sociologiques et culturelles. Pour atteindre cet objectif d'articulation entre le projet départemental et celui des acteurs locaux, deux axes de travail sont privilégiés. D'une part une plus grande ouverture à l'ensemble des partenaires (communes, structures intercommunales, pays, agglomérations, acteurs associatifs, socio-économiques...), d'autre part un dialogue renforcé avec les habitants pour adapter les réponses à leurs attentes.
Dialogue et concertation
Depuis 1998, le conseil général organise régulièrement des Rendez-Vous avec les territoires, lieu d’échange et de dialogue entre le département et les acteurs qui font vivre les territoires.
En 2006, le conseil général identifie avec ses partenaires les « priorités territoriales » : pour chaque territoire, les thèmes prioritaires sur lesquels il décide de concentrer son action pour trois ans. Elles ont été redéfinies pour 2009-2011.
A partir de 2009, le conseil général s’engage dans un processus permanent de concertation, avec la mise en place des conférences territoriales et d’un vice-président délégué pour chaque territoire.
Le 2 avril 2009, il signe avec chaque territoire un « contrat territorialisé de développement durable ».
Les contrats territorialisés de développement durable
Les contrats territorialisés de développement durable (CTDD) garantissent à chaque territoire le soutien du département sur des projets présentés par les acteurs locaux, partagés, cohérents et qui répondent précisément aux besoins des habitants.
Ils ont été signés le 2 avril 2009 par le président du conseil général et par les présidents des 44 pays et communautés de communes de Meurthe-et-Moselle, pour une période de deux fois trois ans. A la fin de la première période de 3 ans, ils feront l’objet d’une actualisation.
Négociés avec les acteurs au sein des conférences territoriales, les CTDD définissent, territoire par territoire, les modalités de mise en oeuvre de l’appui départemental.
Sur la période 2009-2014 : le conseil général mobilise plus de 600 M€ pour le développement des territoires.
A partir de 2009, 1/6 du budget départemental est ainsi consacré progressivement aux territoires.
Les CTDD sont des contrats de “développement durable”, parce que la méthode adoptée est basée sur la participation des acteurs concernés et parce que les contrats intègrent des critères de développement durable qui sont pris en compte dans l’étude des projets.
Ils marquent une nouvelle étape dans l’engagement du conseil général auprès des territoires : il passe d’une logique de contractualisation sur des thématiques (culture, jeunesse, économie) ou ciblée géographiquement à une approche globale. En effet, les CTDD prennent en compte l’ensemble des politiques publiques départementales.
Séminaire national sur la territorialisation de l'action publique
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a accueilli les 9 et 10 novembre 2006, le séminaire national sur la territorialisation de l'action publique intitulé : "Les territoires, enjeux stratégiques pour les projets politiques et l'organisation des régions".
Consultez:
* Les vices-présidents territoriaux: Représentant l’exécutif départemental, les 6 vice-présidents territoriaux sont des conseillers généraux qui ont pour mission d’impulser et d’animer la politique territoriale construite entre le département et les acteurs locaux. Ils président la commission territoriale et la conférence territoriale.
- Briey: André Corzani
- Longwy: Christian Ariès
- Lunévillois: Maurice Villaume
- Nancy et Couronne: Mathieu Klein
- Terres de Lorraine: Jean-Paul Vinchelin
- Val de Lorraine: Olivier Jacquot
* Les conférences territoriales: Espace de concertation, la conférence territoriale est une instance consultative qui réunit les conseillers généraux du territoire (majorité et opposition) et les partenaires : pays, communautés de communes, représentants des maires et des acteurs socio-économiques. Sa mission est de discuter, concerter et orienter la mise en oeuvre des politiques publiques départementales en recherchant les convergences entre les priorités départementales et les projets territoriaux. Elle prépare et suit la mise en ?uvre des contrats territorialisés de développement durable. Elle est présidée par le vice-président territorial.
* Les autres instances de concertation et de participation sur les territoires: La commission territoriale: La commission territoriale est composée de tous les conseillers généraux du territoire, toutes tendances politiques confondues. Elle est présidée par le vice-président territorial. Elle analyse les dossiers qui lui sont soumis et prépare le travail de l’assemblée départementale et de la commission permanente, comme les 5 commissions thématiques (solidarité, éducation, aménagement, finances et développement).
* Des espaces de dialogue avec les acteurs locaux: Ils rassemblent les partenaires associatifs, éducatifs, socio-économiques du territoire autour de thématiques : culture, économie, éducation, etc. Ils s’appuient sur les instances existantes : Conseils de développement des pays, commissions des communautés de communes, comités de pilotage culture ou jeunesse. Ces instances sont invitées à faire des propositions à la conférence territoriale et ou à être sollicités par celle-ci pour formuler un avis.