Les principales missions du Service de la Gestion de l’Espace et de l’Environnement (SGEE) s’articulent autour des problématiques de l’aménagement du territoire et de l’amélioration du cadre de vie dans la perspective d’un développement durable du département.

Les différentes missions assurées par le service ont pour objectifs d’accompagner les communes dans la gestion et l’évolution de leur territoire et de protéger et valoriser le patrimoine naturel départemental.

Ainsi, le SGEE intervient dans les domaines :

- de l’environnement et des paysages :

En matière d’environnement, la loi a confié au conseil général, comme seule compétence, la protection des espaces naturels jugés sensibles (ENS), c’est-à-dire dont les écosystèmes, particulièrement riches, nécessitent d’être préservés.

Pour promouvoir le respect de l’environnement, le conseil général a mis en place un programme de sensibilisation à l’environnement. Il est notamment assuré par la maison départementale de l’environnement.

Le conseil général s’attache aussi à préserver et à valoriser des espaces certes plus communs, mais d’une richesse écologique indéniable et garants du maintien de l’identité paysagère du département. Ainsi, en ce qui concerne le paysage, le service SGEE pilote la mise en oeuvre du site d’interprétation du paysage sur la colline de Sion - Vaudémont et à en charge le programme de gestion du patrimoine arboré sur le site de Sion.

Une aide est également apportée pour la création, l’aménagement et la réhabilitation de sentiers de randonnées, de sentiers de découverte…

- de l’urbanisme :

Le service assure une mission de conseil et d’appui technique et administratif auprès des élus locaux du département pour le suivi, l’élaboration ou l’évolution des documents d’urbanisme.

Le service :

• apporte un conseil direct auprès des élus au cours de réunions en mairie ou de visites sur site
• apporte un appui administratif et technique auprès des communes et des agences d’urbanisme
• formule l’avis officiel du département sur les documents d’urbanisme sur l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
• gère les subventions attribuées aux partenaires
• gère la mise en oeuvre des lois Solidarité et Renouvellement Urbain et Urbanisme habitat
• met à jour les servitudes d’urbanisme et le tableau de bord des PLU

- de l’aménagement foncier :

Le service SGEE assure le suivi des opérations d’aménagement foncier. L’aménagement foncier est une compétence obligatoire du Département.

Les grands principes de l'aménagement foncier sont les suivants :

• Améliorer les conditions d'exploitation agricole des parcelles dépendant d'une propriété rurale agricole ou forestière (regrouper la propriété morcelée et rapprocher les terres du siège d'exploitation)
• Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages
• Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
• Contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal
• Contribuer à la prévention des risques naturels

Depuis les lois de décentralisation, c'est le Département qui engage et règle les dépenses relatives aux opérations d'aménagement foncier (ART L 121-15 du code rural).

Contact

Service de la Gestion de l'Espace et de l'Environnement
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Direction de l'Aménagement des Territoires
48 Esplanade Jacques Baudot
rue du Sergent Blandan
CO 90019 - 54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 94 56 87 ou 03 83 94 56 86
Mail : dirat@cg54.fr