Appui aux projets de développement des acteurs meurthe-et-mosellans

Zone d'intervention

Le département apporte son soutien  financier aux projets de développement se déroulant en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au moyen-Orient et en Europe (hors Union Européenne à 25).

Critères d'éligibilité

• Les projets de développement menés avec des partenaires étrangers par les associations, les collectivités locales et leurs groupement et les établissements scolaires et universitaires du département,
• La coopération doit être centrée sur des partenariats de développement et d'échanges. Le projet doit mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux et répondre à une demande locale clairement identifiée. Une attention particulière est donnée à la réciprocité des échanges qui se reflète dans l'existence d'un partenariat équilibré entre le porteur de projet et le ou les partenaires dans le pays où se déroule l'action (conception du projet, définition en commun des objectifs, implication locale...), 
• La coopération doit avoir un caractère pérenne et doit faire l'objet d'un suivi de la part des porteurs de projets et de leurs partenaires locaux.

Sont exclues les actions qui consistent exclusivement en la phase préparatoire à l'établissement d'un projet de développement (missions d'identification, de constitution et de finalisation de partenariats...).

Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début de réalisation du projet.

Actions contribuant à l'éducation au développement

Cet appui à l'information et à la sensibilisation de la population du département à la question du développement, vise les initiatives spécifiques développées en la matière par les structures départementales. Une priorité est donnée aux actions en milieu scolaire

Appui humanitaire

Un appui du département est apporté aux actions d'urgence d'aide à des populations victimes de catastrophes naturelles ou situations de crise menées sur place par des structures meurthe-et-mosellanes. Une attention particulière est donnée aux démarches ayant comme préoccupation de faire déboucher l'intervention humanitaire sur une logique de développement.

Procédure de décision

Suite à l'instruction des demandes, l'assemblée départementale, réunie en commission permanente, se prononce sur les dossiers présentés par le vice-président chargé de la coopération internationale après avis du délégué à la coopération internationale. La commission permanente se réunit une fois par mois sauf en août.

L'obtention d'une subvention impliquera systématiquement la transmission au département, dès achèvement du projet, d'un compte rendu d'exécution technique et financier.