Budget 2009 - Face à la crise, le choix de la proximité

Les collectivités territoriales face à un contexte inédit

En dépit des plans de sauvetage mis en oeuvre depuis plusieurs semaines pour faire face à la crise financière internationale, l’économie réelle entre progressivement dans une période de fort ralentissement.

Après le secteur immobilier et l’industrie automobile, c’est aujourd’hui l’ensemble de l’activité économique nationale qui subit
les effets de la conjoncture.

Cette situation inédite de par son ampleur et sa brutalité doit être analysée sereinement, sans surenchère, mais aussi sans fausses
naïvetés : les départements, particulièrement vulnérables au contexte économique et social, vont devoir faire face à un « effet ciseaux » entre dépenses et recettes particulièrement inquiétant.

Alors que les dépenses relatives au handicap ou à la dépendance ne ralentiront pas du fait des évolutions sociologiques et démographiques, les allocations d’insertion et les mesures d’accompagnement de leurs bénéficiaires seront particulièrement affectées par la remontée du taux de chômage et de la précarité. Au niveau national, les dépenses liées au RMI et au rSa devraient augmenter de 400 millions d’euros pour la seule année 2009 selon une récente étude nationale.

Par ailleurs, le fort retournement du marché immobilier se traduit par la poursuite de la chute des recettes départementales liées aux droits de mutation, estimée en 2009 à plus de 17% par rapport à 2008.

Dans ce contexte inédit, les collectivités territoriales auraient été en droit d’attendre des mesures nationales exceptionnelles pour soutenir à la fois leurs investissements (70% de l’investissement public est assuré par les collectivités locales) et leur capacité à innover, dans la proximité, au service de nos concitoyens.

A l’inverse, le projet de loi de finances 2009 fait apparaître un fort ralentissement des dotations de l’Etat comme en témoignent le gel des dotations d’investissements, la diminution annoncée de 17% de la majeure partie des dotations de compensation, les effets du plafonnement de la taxe professionnelle…

La réduction des marges de manoeuvre est aujourd’hui clairement avérée. Dans de nombreux départements, elle se traduit par une très forte diminution des investissements, une augmentation des emprunts -contractés par ailleurs dans des conditions difficiles du fait de la situation du marché bancaire- et par une augmentation généralisée de la fiscalité locale.

La stratégie financière menée depuis 2004 permet à la Meurthe-et-Moselle de mieux résister aujourd’hui que d’autres départements : elle conserve une base financière solide et continue à mettre en oeuvre son programme d’actions pour un
« Développement solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle ».

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