- Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire.
- Les candidatures sont individuelles.
- L’élection a lieu a bulletins secrets.
- La majorité absolue (un nombre de voix supérieur à la moitié des votes
exprimés) est exigée au premier tour.
- Il est procédé le cas échéant à un second tour à la majorité relative
(un nombre de voix supérieur à celui des autres candidats).
- En cas d’égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Source
: Recueil des lois et règlements, éducation nationale (521-1)